Formalités décès à Bruxelles

Certificat médical de décès

Le certificat de décès délivré par le médecin est unique. Il sera directement remis au service concerné si la personne vient à décéder en clinique, au bureau des infirmières, si la personne vient à décéder en maison de soins ou de repos et enfin à la famille si le décès a lieu au domicile.

La déclaration de décès

C’est la société de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès auprès de l’administration communale du lieu du décès.

Documents nécessaires en vue d’effectuer les formalités :

Certificat de décès
Carte d’identité
Carnet de mariage (dans la mesure du possible)
N’hésitez pas à demander un conseil et prenez le temps nécessaire pour poser toutes vos questions à votre entreprise de pompes funèbres. Elle sera à votre écoute et sera là afin de vous accompagner, vous guider et vous conseiller au mieux de vos intérêts tout au long de cette période difficile.

Mutuelle

Se mettre en rapport avec la mutuelle du défunt pour signaler le décès. Celle-ci sera tenue d’actualiser la situation de la personne qui était à charge du défunt.

Vous devez remettre une copie d’extrait d’acte de décès non timbré établi pour la mutuelle ou affaires sociales.

Notaire

Remettre à votre notaire habituel, un extrait d’acte de décès original pour la succession.

Administration communale (pour les conjoints)

L’administration communale du lieu du décès prévient elle-même votre commune de résidence.

Vous serez peut-être convoqué dans les semaines qui viennent au Service Population de votre commune de domicile pour changer le verso de votre carte d’identité.

Si pas de contact, vous rendre spontanément au Service Population.

Banque

Remettre à celle-ci où le défunt était titulaire d’un compte un extrait d’acte de décès original.

Les comptes du défunt, ceux de son conjoint et ceux qu’ils avaient en commun seront bloqués.

Toutefois une somme peut être retirée par le conjoint afin de pourvoir aux dépenses quotidiennes.

Les factures courantes, telles que celles du loyer, gaz, électricité, les frais médicaux et les frais funéraires peuvent directement rentrés en banque.

Service des pensions

C’est à vous de prévenir la Tour du Midi en leur envoyant une copie d’extrait d’acte de décès ou en vous rendant au service des pensions de votre commune.

Salarié : 0800/502 56 ou 02/529 30 02 Administration centrale de l’Office National des Pensions.

Indépendant : 02/546 42 11 Fonctionnaire : 02/558 60 00

www.rsvz-inasti.fgov.be      www.ap.fgov.be

Eau, gaz, électricité, service radio-redevance, téléphone

Signaler le décès et le changement de titulaire auprès des différentes compagnies, une copie d’extrait d’acte de décès sera nécessaire.

Contrat de location d’habitation

Prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais.

Assurances

Penser à contacter la compagnie d’assurance si le défunt possédait une assurance décès.

Ecrire un courrier pour les différentes polices d’assurance dont le défunt était titulaire et remettre une copie d’extrait d’acte de décès.

Immatriculation d’un véhicule et taxe de circulation

Prévenir la D.I.V. (Direction des Immatriculations Véhicules, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles) 02/277.30.50 endéans les 4 mois avec une copie d’un extrait d’acte de décès afin que celle-ci puisse être radiée.

Orphelins

Prévenir le plus vite possible la caisse d’allocations familiales.

Employeur

Si la personne était encore active, prévenir l’employeur de la personne décédée et lui faire parvenir une copie d’extrait d’acte de décès.

Pour la Déclaration de succession

Nos recommandations sont dans votre intérêt

  • Ne faire aucune démarche avant la réception de copies d’extraits d'acte de décès.
  • Quelque soit le lieu ou l’endroit du décès, vous restez totalement libre du choix de votre entreprise de pompes funèbres, en Belgique il n’y a pas de monopole.
  • Aucune institution ne peut vous imposer une entreprise générale de pompes funèbres.
  • Toujours demander un devis clair, détaillé et définitif.
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